1. Les textes fondateurs 

L’Organisation des Nations Unies a placé dès sa fondation la protection de la liberté de religion ou de conviction parmi ses priorités. Plusieurs textes assurent cette protection, en particulier : 

 La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948 (article 18) 
 Le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (PIDCP) du 16 décembre 1966, ratifié par la France en 1980 (article 18) 
 La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965, ratifiée par la France en 1971 (article 5) 
 La Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction adoptée par l’AGNU(résolution 36/55) le 25 novembre 1981 
 La Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques adoptée par l’AGNU (résolution 47/135) le 18 décembre 1992 

Par ailleurs, les Etats ont clairement exprimé leur opposition à toute utilisation de la religion ou de la conviction à des fins incompatibles avec la Charte ou les autres instruments pertinents de l’ONU. 

La liberté de religion ou de conviction recouvre en particulier les éléments suivants :

- le droit d’avoir la religion ou la conviction de son choix, de ne pas en avoir, d’en changer ou d’y renoncer

- l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion ou la conviction

- la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, " individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé ", d’exercer un culte, d’accomplir des rites, des pratiques ou encore d’enseigner

- la possibilité de limites à la manifestation de la religion ou de la conviction si ces limites sont prévues par la loi et sont nécessaires à la garantie de l’ordre public, de la sécurité publique, de la santé publique ou de la morale publique

- l’interdiction de tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence

- la liberté d’établir et d’entretenir des lieux afin de pratiquer un culte, d’enseigner ou de tenir des réunions se rapportant à une religion ou à une conviction

- la liberté d’écrire, d’imprimer et de diffuser des publications sur les religions ou convictions - l’interdiction de toute contrainte contre une personne pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix

- l’interdiction des pratiques d’une religion ou d’une conviction dans lesquelles un enfant est élevé si elles portent préjudice à sa santé physique ou mentale ou à son développement complet 

La liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction implique de porter une attention aux personnes appartenant à des minorités religieuses. Ces personnes ont le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé comme en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque. Les Etats doivent donc protéger sur leurs territoires l’existence et l’identité religieuse des minorités et favoriser l’instauration des conditions propres à promouvoir cette identité.

2. Plusieurs organes de l’ONU sont chargés du respect de cette liberté 

A/ Le Comité des droits de l’Homme 

Basé à Genève, le Comité des droits de l’Homme a été crée par le Pacte international sur les droits civils et politiques et de ses deux Protocoles facultatifs par les Etats parties pour en surveiller l’application. Le Comité des droits de l’homme est composé de 18 experts, dont une magistrate française, Mme Christine Chanet.

En 1993, le Comité des droits de l’Homme a fourni dans ses observations générales n°22 (en anglais) un cadre de réflexion et de définitions sur la liberté de pensée, de conscience et de religion servant de base à l’ensemble du système des Nations Unies. 

B / Le Conseil des droits de l’Homme

Le Conseil des droits de l’Homme, organe subsidiaire de l’Assemblée générale, a été créé le 15 mars 2006 par la résolution 60/251 pour renforcer l’application et la promotion des droits de l’homme dans le monde. Il est chargé d’examiner les situations de violations de droits de l’homme et d’émettre des recommandations à leur encontre. (Voir notre fiche " Droits de l’Homme ").

C/ Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

Le mandat de " Rapporteur spécial sur l’intolérance religieuse ", devenu en 2000 " Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ", a été créé en 1986 par la Commission des droits de l’Homme (résolution 1986/20), qui est devenu le Conseil des droits de l’Homme. Le Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’Homme. Le Conseil des droits de l’Homme, dans sa résolution 6/37, invite en particulier la Rapporteuse spéciale à repérer les obstacles existants et naissants à l’exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction et à faire des recommandations sur les moyens de les surmonter.